Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

 

Le présent site internet https://jardindo.be/ est un site créé et géré par la société Jardin d’Ô SRL, dont le siège social se situe Route de la Xhavée, 19F, 4845 Jalhay, et enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro (BE) 0891.980.920 (ci-après : « Jardin d’Ô », « nous »). Jardin d’Ô est une entreprise spécialisée dans la création de piscines et propose également à ses clients des services d’élagage, d’abattage, d’aménagements extérieurs, de pergolas et de spas.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions auxquelles tout visiteur du site internet (« Visiteur ») peut accéder et naviguer sur le site internet (« Site »).

Tout accès au site suppose l’acceptation pleine et entière ainsi que le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

1.    Définitions

 

  • « Biens » ou « Produits » : l’ensemble des Biens disponibles à la vente sur l’eShop de Jardin d’Ô.
  • « Client » : la personne morale ou physique avec laquelle Jardin d’Ô entre en relation contractuelle afin de bénéficier de ses Biens et/ou Services et qui est liée par les présentes Conditions Générales ;
  • « Compte » ou « Compte Client » : l’interface personnelle dont un visiteur dispose via le Site et qui lui permet d’accéder à son espace personnel ainsi qu’aux fonctionnalités que cet espace offre comme l’historique de ses commandes, l’enregistrement de ses données de facturation et de livraison, etc. ;
  • « Conditions d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes dispositions contractuelles ;
  • « Conditions Générales » ou « Convention » : les conditions générales de Jardin d’Ô qui définissent les obligations respectives de Jardin d’Ô et du Client à l’occasion de toutes les prestations et ventes effectuées par Jardin d’Ô;
  • « Dommages indirects » : les dommages indirects sont les conséquences directes des dommages directs. Sans que cette liste ne soit limitative, ces dommages incluent tout préjudice financier ou commercial, la perte de Clientèle ou d’épargne, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité, perte de données et ses conséquences ;
  • « Droits de propriété intellectuelle » : tous les brevets, droits d’auteur, droits sur les dessins ou modèles, droits sur les plans et œuvres d’architecture, droits de marque, logo, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les bases de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle (enregistré ou non) et toutes les applications de ceux-ci, partout dans le monde ;
  • « eShop » : boutique en ligne de Jardin d’Ô, disponible sous l’onglet « eShop » du Site et proposant à la vente en ligne une série de Biens d’aménagements extérieurs (notamment des jardinières et des fontaines) ;
  • « Force majeure » : outre les circonstances habituellement retenues par la doctrine et les tribunaux, les circonstances suivantes constituent des cas de Force majeure: les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les lockdowns, les confinements, les épidémies et pandémies, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les surtensions et chocs électriques, les chocs électromagnétiques, les orages, le rayonnement solaire issu des éruptions solaires, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus, les piratages informatiques en ce compris les attaques par déni de service, et plus généralement tout fait imprévisible pour les Parties ;
  • « Œuvres » : toute création de l’esprit comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, les images, dessins, plans, œuvres architecturales, vecteurs, textes, sons, musiques, codes source, designs, données, bases de données, savoir-faire, processus, algorithmes, concepts, etc. ;
  • « Offre » : document remis par Jardin d’Ô suite à une demande de devis du Client et qui définit les détails du service demandé et le prix.
  • « Partie » : désigne indifféremment une des Parties à la Convention ;
  • « Parties » : les différentes Parties à la présente Convention ;
  • « Services » : services proposés par Jardin d’Ô, notamment la création et l’aménagement de piscines, spas, services d’élagage, d’abattage et tout autre service d’aménagement extérieur proposé par Jardin d’Ô ;
  • « Site » : le site internet de Jardin d’Ô à l’adresse : https://jardindo.be/ ;

 

Sauf précision contraire, les pluriels englobent les singuliers et réciproquement.

 

Les termes qui ne sont pas définis sont entendus dans leur sens commun.

 

Les CGU s’interprètent strictement.

 

Sauf précision contraire, les énumérations figurant dans les CGU ne sont pas limitatives.

2.    Création d’un profil sur le site

Le Visiteur peut visiter le Site afin de s’informer sur les différents Biens et Services proposés par Jardin d’Ô.

 

Le site est accessible à tous.

 

Pour passer une Commande via le Site, il n’est pas exigé du Visiteur qu’il se crée un Compte. En effet, le Client peut passer commande sur le eShop de Jardin d’Ô sans se créer un compte sur le Site.

 

Toutefois, le Visiteur ne peut avoir accès à certaines fonctionnalités du Site que s’il dispose d’un Compte. En effet, la création de ce Compte permet au Visiteur d’avoir accès à son espace personnel avec son historique d’achats, ses préférences quant aux moyens de paiement, le préremplissage de l’adresse de livraison et de facturation, etc.

 

À l’occasion de la création du Compte, le Visiteur garantit qu’il est majeur et a la capacité de contracter.

 

Lorsqu’il crée son compte, le Visiteur est invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des présentes CGU ainsi que des conditions générales de Jardin d’Ô.

 

Le Visiteur se crée un compte en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Le Visiteur garantit que les données qu’il renseigne dans le formulaire sont correctes et à jour. Le Visiteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour au moment de la création du compte ainsi qu’à tout moment ultérieur.

 

Ce compte lui est propre et personnel. Un Visiteur ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le Site. Un Compte ne peut être utilisé que par un seul Visiteur. Chaque Visiteur doit veiller à protéger son Compte contre toute utilisation frauduleuse. Cette protection implique notamment un mot de passe suffisamment élaboré et strictement confidentiel. Le Visiteur est responsable d’assurer la confidentialité de son mot de passe qu’il ne divulgue à aucun tiers.  Le Visiteur doit signaler à Jardin d’Ô dans les meilleurs délais toute utilisation frauduleuse de son compte.

 

Le Visiteur est seul responsable de la sécurisation et de la confidentialité de ses Comptes, de ses terminaux, de ses mots de passe et de sa connexion.

 

Le Visiteur est seul responsable, tant à l’égard de Jardin d’Ô que à l’égard des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu qu’il diffuse ou publie sur le site ou tout autre manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.

 

Conformément à ce qui est prévu dans les conditions générales de Jardin d’Ô, Jardin d’Ô se réserve le droit de refuser toute commande, à sa seule discrétion et notamment pour des raisons de sécurité (compte piraté), de fraude (client mineur), d’erreur (adresse inconnue), de transaction commerciale (client professionnel, achat à des fins de revente, etc.), etc. Tous les motifs listés ci-dessus peuvent également justifier la suppression d’un Compte par Jardin d’Ô. De manière générale, Jardin d’Ô se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer le compte du Visiteur à tout moment s’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.

La suspension ou la suppression du compte d’un Visiteur n’ouvre aucun droit à une indemnisation dans son chef.

 

3.    Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers sur lesquels Jardin d’Ô n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, Jardin d’Ô n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

 

Le Visiteur engage sa seule responsabilité s’il se rend sur ces sites tiers.

4.    Paiement via le site internet

Afin de permettre les paiements via le Site, Jardin d’Ô fait appel à la plateforme de paiement en ligne « Stripe ». Pour plus d’information, nous vous renvoyons à leurs  conditions générales disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr-be/ssa . Les paiements peuvent également être faits par Visa ou Mastercard.

 

Il appartient au Visiteur de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables au service de paiement utilisé.

 

Jardin d’Ô décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission commise par ce tiers. En effet, la sécurité des transferts électroniques de fonds et l’exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité du Prestataire de service de paiement choisi  par le Visiteur.

5.    Responsabilité

Les informations données par Jardin d’Ô sur le Site sont données à titre informatif. Jardin d’Ô ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations fournies et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par elle, ses partenaires et/ou tout tiers. Le Visiteur reconnaît en conséquence utiliser ces informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses risques et périls.

 

Le Visiteur garantit que les données qu’il renseigne sur le Site sont exactes et tenues à jour. À défaut, le Visiteur engage sa responsabilité.

 

Les obligations de Jardin d’Ô relatives au Site sont des obligations de moyen.

 

Jardin d’Ô fournit le Site en l’état, avec toutes ses imperfections et selon ses disponibilités. Le Visiteur reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de communication électronique ne sont pas exempts de défauts et qu’il est possible de subir des interruptions de services. Les Visiteurs sont conscients du fait qu’un problème technique, tel un virus, un bug informatique ou une intrusion malveillante lors de l’utilisation du Site ne peuvent être totalement exclus.

Jardin d’Ô décline toute responsabilité pour tous ces inconvénients ou dommages attribuables à des tiers tels que, mais sans s’y limiter :

  • une absence, une rupture ou une lenteur de la connexion interne ou d’une lenteur du serveur ou d’un autre élément de l’infrastructure informatique,
  • une intrusion extérieure ou une présence de virus informatiques diffusés via internet ou par tout autre moyen ainsi que toute conséquence en résultant sur le serveur ou tout autre élément de l’infrastructure informatique,
  • une tentative d’escroquerie par phishing (ou toute autre technique),
  • un détournement ou un vol d’information,
  • un crash informatique,
  • une interruption partielle ou totale, temporaire ou permanente, de la Plateforme due au fait d’un tiers.

 

Jardin d’Ô se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison. Il ne saurait donc être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, consécutif à une indisponibilité du Site. Une telle interruption n’ouvre aucun droit à réparation dans le chef du Visiteur, quelles qu’en soient les conséquences.

 

Aucune garantie n’est offerte par Jardin d’Ô en cas de perte, d’indisponibilité temporaire ou de défaut de conservation de tout contenu sur le Site.

 

Jardin d’Ô ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

 

Sauf faute lourde ou intentionnelle, Jardin d’Ô n’est responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage que le Visiteur aurait subi à la suite de l’utilisation du Site, en ce compris en cas d’utilisation de ses identifiants par autrui et ce, même si le Visiteur en ignorait l’utilisation.

 

En outre, quel que soit le service ou le produit fourni par Jardin d’Ô, Jardin d’Ô décline toute responsabilité :

  • en cas de Dommages Indirects ;
  • en cas de Force Majeure,
  • en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.

 

Sauf disposition légale impérative contraire, le montant total de la responsabilité de Jardin d’Ô est limitée au plafond de son assurance responsabilité civile.

 

Le Visiteur s’engage à indemniser et à tenir Jardin d’Ô indemne de toute perte, responsabilité, réclamation et dommage, incluant les honoraires d’avocat, fait par une tierce partie en raison de ou découlant de l’utilisation du site par le Visiteur en violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de toute disposition légale, réglementaire ou contractuelle.

6.    Propriété intellectuelle

Jardin d’Ô est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l’ensemble des contenus (fond/ forme) édités, et ce, pour tous les pays : logo, charte graphique et plan du site, textes, codes, design, titres de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, vidéos, données, statistiques et tout autre contenu rédactionnel, mais également les bases de données de Jardin d’Ô, ses logiciels, sa dénomination, sa marque, son logo, son nom de domaine, ses éléments graphiques et leur assemblage et tout support reprenant les éléments et caractéristiques relatifs aux créations de Jardin d’Ô.

 

Le Visiteur ne peut en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou Partie des éléments protégés par des Droits de propriété intellectuelle détenus par Jardin d’Ô.

 

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Jardin d’Ô est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Jardin d’Ô se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

7.    Protection des données à caractère personnel

Jardin d’Ô est soucieuse du respect de la vie privée des Visiteurs et leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Lorsque vous visitez le Site, créez ou configurez votre Compte sur le Site, vous nous fournissez des informations personnelles.

 

Ces données sont traitées par Jardin d’Ô conformément à la législation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, en ce compris le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel («RGPD»), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’à sa politique de protection des données et politique de gestion des cookies disponibles aux adresses suivantes : (https://jardindo.be/politique-de-cookies/ ; https://jardindo.be/politique-de-protection-des-donnees/ .

 

8.    Droit applicable et résolution des conflits

Le droit applicable aux présentes conditions générales d’utilisation, en ce compris leur interprétation, leur exécution et tous les litiges y afférents, est le droit belge, à l’exclusion de tout autre.

 

Dans la mesure du possible les Parties s’engagent à tenter de résoudre par la négociation de bonne foi tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGU.

 

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire, tout différend découlant des CGU, en ce compris leur conclusion, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, sera définitivement tranché par la voie de l’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage du C.A.E. (Centre d’Arbitrage de l’Euregio).

9.    Dispositions diverses

  • Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Jardin d’Ô ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des CGU.
  • Si une disposition des CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, cet article sera réputé ne pas faire partie des CGU, sans que la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste de celles-ci ne soit affectée. Chaque Partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des Parties telle qu’elle transparaissait de l’article supprimé.
  • Les CGU sont rédigées en français. Les traductions sont données à titre indicatif et pour information. En cas de différence ou de contradiction entre la version française et ses traductions, la version en français primera.